Mentions légales

EURL Cabinet CITEAU

Siège Social :
39 rue Camille Desmoulins, 92130 ISSY LES MOULINEAUX

Garantie financière :

N°B52822095 auprès de la Compagnie GALIAN

Responsabilité civile professionnelle :

n°120 137 405 auprès de COVEA Risks

Carte professionnelle :

n° CPI 9201 2018 000 037 650

 

Edition du site

Le site accessible à l’adresse www.cabinetciteau.fr (ci-après, « le Site ») est un site édité par la société Cabinet CITEAU, EURL au capital social de 10.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 140 973, dont le siège social est situé 22 boulevard Gambetta, 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

 

Confidentialité des données

Déclaration du site à la CNIL
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Site a été déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

Exploitation des données à caractère personnel

1/ Vous avez demandé de la documentation au Cabinet CITEAU :
Les informations qui vous sont demandées sont destinées au Cabinet CITEAU et ont pour objet de lui permettre de répondre à votre demande d’informations.
Elles pourront éventuellement être transmises aux sous-traitants qui agissent en son nom et pour son compte et ce, dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité du Cabinet CITEAU.

2/ Vous êtes client du Cabinet CITEAU :
Toutes les informations vous concernant sont destinées au Cabinet CITEAU. Elles sont utilisées pour le traitement de vos demandes, pour la gestion de votre dossier et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront éventuellement être transmises aux sous-traitants qui agissent en son nom et pour son compte et ce dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité du Cabinet CITEAU.

 

Utilisation des cookies

Nous pouvons également être amenés à déposer des « cookies ».
Les cookies que nous utilisons sont présents pour permettre des fonctions de personnalisation pour le client et des fonctions de sécurisation de la connexion. Le fait d’accepter les cookies (paramétrage du navigateur) est indispensable pour accéder à l’Espace Client et gérer vos comptes et contrats.