Alexandre Citeau – Administrateur de biens, Associé

Définition et contenu du diagnostic technique global

Le diagnostic technique global (DTG) est une étude technique de l’immeuble. Il vise à informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et à élaborer, si besoin, un  plan pluriannuel de travaux.

Le diagnostic technique de l’immeuble doit comprendre :

• une analyse de l’état des parties communes et des équipements communs de l’immeuble (comprenant notamment l’état apparent de la solidité du clos et du couvert, l’état des conduites et canalisations collectives et les équipements communs et de sécurité) ;
• un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation ;
• une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
• un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Le diagnostic fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Obligations et calendrier

L’article L 731-1 de la Loi ALUR précise que « l’assemblée générale des copropriétaires se prononce sur la question de faire réaliser par un tiers, disposant de compétences précisées par décret, un diagnostic technique global […]»

Aussi, la loi ne prévoit pas l’obligation de faire un diagnostic global mais seulement d’inscrire sa réalisation à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.

A compter du 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble devra organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG. La décision d’engager ce diagnostic, ainsi que ses modalités seront prises à la majorité simple.

Seules exceptions (art L731-4 et L731-5), les immeubles présentant un risque d’insalubrité, de péril ou les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété, ont l’obligation d’établir un diagnostic technique global.