Alexandre Citeau – Administrateur de biens, Associé

La pose de compteurs d’eau individuels dans les immeuble est une source d’économie pour le syndicat et de responsabilisation pour les occupants.

Le prix de l’eau : 3,25 € le mètre cube

En 2015, le prix de l’eau à Paris, est d’environ 3,25 € par mètre cube.
Ce prix se compose de 3 parties :

• L’eau potable, représentant environ 35% du prix de l’eau et comprenant la protection, la production, le captage, le traitement, le transport et la distribution de l’eau ;
• L’assainissement, c’est-à-dire la collecte et le traitement des eaux usées assurés par la ville de Paris et le SIAAP ;
• Les taxes et les redevances.

De plus, en France la distribution de l’eau est faite soit dans le cadre d’une régie municipale soit dans le cadre de délégation de service par les communes au secteur privé.

Chaque français consomme en moyenne 151 litres d’eau par jour dans sa vie quotidienne.
Dans le détail, cette consommation se répartit entre :

• 60% pour les bains, douches et wc,
• 20% pour la lessive et la vaisselle,
• 20% pour le reste c’est-à-dire cuisine, nettoyage, arrosage, lavage de la voiture et les boissons…pour 1%

Pour un immeuble, des études menées par l’ARC avaient évalué en 2013, que le poste d’eau représentait en moyenne près de 10 % des charges de copropriété.

Compteurs collectifs et Compteurs divisionnaires

Le compteur collectif est le compteur commun de l’immeuble.
La fourniture d’eau froide des copropriétaires est payée suivant une clé de répartition définie dans le règlement de copropriété. Cette clé sera généralement les tantièmes de propriété, mais peut également être la surface des habitations ou le nombre de personne vivant par logement.

Les compteurs divisionnaires sont propres à chaque logement.
Ils permettent d’obtenir le relevé de la consommation réelle des habitants de l’immeuble. Ces compteurs sont installés après le compteur collectif et permettent de relever la consommation d’eau réelle par appartement.
L’installation de compteurs divisionnaires permettant de relever la consommation d’eau froide sans rentrer dans les parties privatives est obligatoire pour les copropriétés des immeubles dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er novembre 2007. Pour les immeubles dont la construction est antérieure à cette date, la pose de compteurs individuels ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale de la copropriété, et dans le cas d’un vote favorable de la majorité des propriétaires.

L’intérêt de la pose de compteur d’eau individuel

La pose de compteurs d’eau permet de responsabiliser les occupants de l’immeuble et peut entraîner des économies sur la consommation de l’eau (source : Etude CREDOC 2005).
La pose de compteurs d’eau individuels se justifie surtout en présence de fortes disparités de consommation d’eau entre les différents occupants :

• Immeubles à usage mixte avec présence de commerce consommateurs d’eau (restaurant, salon de coiffure) et d’habitation;
• Immeuble à forte disparités d’occupation (par exemple : des appartements de même surface occupés par une personne seule d’une part et par un couple avec enfants d’autre part);
• Immeuble de villes touristiques avec des occupants/ touristes de passage.

L’achat ou la location de compteurs d’eau ?

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour l’achat ou la location de compteurs d’eau :

• La durée de vie du compteur d’eau : environ 10 ans pour un compteur d’eau chaude et 15 ans pour l’eau froide. Les principales défaillances rencontrées au-delà de ces dates se matérialisent par des erreurs de comptage (surévaluation ou sous-évaluation) ou un blocage du compteur.
• Le mode de relevé : Il en existe 3 actuellement :
  • Le relevé manuel : déplacement d’un technicien pour le relevé des compteurs, avec, le cas échéant, accès aux appartements ;
  • Le radio relevé : le relevé des compteurs se fait au pied d’immeuble par un technicien grâce à une console centrale qui récupère tous les index des compteurs divisionnaires ;
  • Le télé-relevé : Le relevé des compteurs se fait à distance grâce à de la télé –transmission.

Les Syndicats de copropriétaires optent souvent pour la location, qui, bien que plus onéreuse que l’achat de compteurs, présente des garanties de fiabilité des relevés et l’avantage d’un remplacement de matériel défaillant.

Le vote en AG… Vote des travaux mais pas seulement !

Il convient de bien distinguer d’une part, la pose de compteurs d’eau ; et d’autre part, l’application d’une nouvelle répartition de charges.

Le vote des travaux de pose de compteurs d’eau

La pose de compteurs d’eau froide divisionnaire se décide à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25, alinéa k de la Loi de 1965).
Si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat ; la même assemblée peut décider de la pose de compteurs à la majorité prévue à l’article 24 (majorité simple, majorité des copropriétaires présents ou représentés) en procédant immédiatement à un second vote.

Le cas échéant : le vote du modificatif du règlement de copropriété

Comme indiqué précédemment, la pose des compteurs d’eau n’est qu’un moyen. La finalité reste la répartition individuelle des charges d’eau.
Aussi, et afin d’éviter toute contestation ultérieure, il convient de procéder en tout premier lieu à une lecture attentive du règlement de copropriété afin d’observer si ce dernier prévoit l’hypothèse du compteur individuel. Dans le cas contraire, il sera nécessaire de modifier le règlement.
L’objectif étant que la consommation réelle de l’eau remplace la répartition des charges d’eau faite suivant les tantièmes de propriété (ou suivant une autre clé de répartition).

Il y a deux cas de figure :

1. Situation 1 : le règlement de copropriété (RCP) prévoit l’éventualité de la pose de compteurs d’eau individuels et la répartition des charges rattachée à ces compteurs d’eau. En ce cas, il n’est pas nécessaire de procéder à un modificatif du règlement de copropriété. Ce cas de figure est (heureusement) très largement majoritaire.
2. Situation 2 : La seule et unique modalité de répartition de l’eau est une répartition suivant les tantièmes de propriété. Dans ce cas, l’Assemblée doit modifier le RCP en procédant à un vote à la majorité absolue (art 11 de la Loi 1965) et le faire publier afin de le rendre opposable au tiers.

Et par prudence : le vote d’un forfait de consommation d’eau pour des compteurs installés mais non relevés suite au passage du technicien

Cette dernière résolution est conseillée, et s’appliquera dans le cas où l’occupant ne laisse pas accéder à son appartement pour le relevé de la consommation de l’eau. En ce cas, il conviendra de décider, en Assemblée générale, l’application d’un forfait d’eau pour les compteurs installés mais non relevés (par exemple, application d’un forfait de 150 mètre cube d’eau en cas d’absence de relevé d’eau).